L'assurance-vie Fortune by Athora
L’assurance-placement Fortune by Athora est une assurance-vie de la branche 23 commercialisée par Athora Belgium, compagnie d’assurance de droit belge.
Fortune by Athora, c’est quoi ?
Fortune by Athora est une assurance-placement de la branche 23. Via cette formule d’investissement, vous pouvez investir dans différents fonds internes d’assurance dont les performances dépendent des actifs sous-jacents. Vous diversifiez au mieux votre assurance-placement en fonction de votre profil d’investisseur. Etant une assurance-vie de la branche 23 liée à des fonds internes d’assurance, Fortune by Athora n'offre pas de garantie de capital.
Souscrire Fortune by Athora c’est aussi pouvoir ajouter sans frais des options financières afin de limiter les risques de votre investissement. Le détail de ces options financières est repris sous l’onglet Gestion des risques.
Pourquoi investir dans Fortune by Athora ?
1. Pour investir dans des fonds internes d'assurance offrant des rendements potentiellement élevés
Fortune by Athora est une formule à horizon d’investissement sur le long terme. Votre investissement est placé dans un ou plusieurs fonds internes d’assurance que vous sélectionnez avec votre courtier en fonction de votre profil d'investisseur et des risques que vous êtes prêt à prendre. Ces fonds internes d’assurance vous permettent d’investir dans des fonds sous-jacents qui eux-mêmes investissent dans des actions, des obligations, des organismes de placement collectifs ou dans des valeurs immobilières.
2. Possibilité de souscrire un contrat avec deux preneurs d’assurance et deux assurés
Vous pouvez souscrire une assurance-placement avec deux preneurs d’assurance et deux assurés. En cas de décès d’un des deux preneurs d’assurance, le contrat continue et devient la propriété de l’autre preneur d’assurance. Vous voulez en savoir plus sur cette structure, consultez ce document.
3. Mettre vos proches à l’abri
Vous avez la possibilité de souscrire à différentes couvertures décès afin d’être sûr(e) que vos proches ne soient pas démunis en cas de décès.
Quelles sont les caractéristiques de ce produit ?
1. Primes
Le montant initial du premier versement s'élève au minimum à 10.000€ et les versements libres complémentaires s'élèvent au minimum à 1.000€.
2. Durée du contrat
Le contrat Fortune by Athora a une durée indéterminée. Il prend fin en cas de décès de(s) assuré(s) ou en cas de rachat total.
3. Valorisation journalière
Tous nos fonds internes d'assurance sont valorisés de manière journalière. Vous pouvez suivre ici l’évolution des fonds.
4. Sérénité
Pour plus de sérénité, vous pouvez activer les options financières. Le détail de ces options financières est repris sous l’onglet Gestion des risques.
5. Frais
A. Coûts d’entrée : Max 3,40%
Ces coûts sont prélevés sur la prime versée. Le pourcentage mentionné est une combinaison des frais mentionnés ci-dessous pour une prime de 1.000 euros. Il s’agit du pourcentage maximal qui peut être appliqué et les coûts réellement prélevés ne pourront jamais être supérieurs à ce pourcentage.
-
Frais d’entrée sur les primes : les frais d’entrée varient entre 0 % et maximum 3,40 % en fonction de l’épargne constituée et des versements.
-
Frais d’ouverture (frais unique) : aucun frais.
B. Coûts récurrents : Max 2,56% par an
Ces coûts sont prélevés sur la réserve. Ces frais comprennent les frais de gestion du fonds interne d’assurance ainsi que les frais de gestion du fonds sous-jacent. Il s’agit du pourcentage maximum (hors frais de performance éventuels du fonds sous-jacent).
Les frais de gestion dépendent du (des) fonds sélectionnés. Ils sont directement prélevés de la valorisation journalière de chaque fonds. Les frais de gestion des fonds internes d’assurance sont mentionnés dans le règlement de gestion de chaque fonds.
C. Frais de sortie
En cas de retrait, des frais de sortie sont dégressifs de 3 % à 0 % au cours des 3 premières années. Aucun frais de sortie n’est dû à partir de la 4ème année.
Un retrait total constitue un rachat. Dans ce cas, les frais ci-dessus s'élèvent au minimum 75€ indexés (base =1988).
D. Frais en cas de transfert des fonds
1 transfert gratuit par an; ensuite 0,50 % du montant transféré, avec un maximum de 100€.;
Le détail de ces frais est repris dans le document d’Information Clés.
6. Fiscalité
-
Avantage fiscal : il n'y a pas d'avantage fiscal sur les versements effectués.
-
Taxe sur les primes : une taxe sur prime s’applique à chaque versement (2 % pour les personnes physiques / 4,4 % pour les personnes morales).
-
Taxe de bourse : il n'y a pas de taxe boursière.
-
Précompte mobilier : il n’y a pas de précompte mobilier.
-
Impôt sur la plus-value :
La Belgique a introduit un nouvel impôt sur les plus-values réalisées sur certaines assurances-vie épargne et placement souscrites par une personne physique ou une association (ASBL, fondation, ..) résidant ou située en Belgique. L’impôt s’applique aux plus-values constituées depuis le 1er janvier 2026.
En revanche, pour les produits de la branche 23 sans avantage fiscal, aucun impôt sur la plus-value n’est dû si l’une des conditions suivantes est remplie :
-
la liquidation a lieu suite à un décès
OU
-
la plus-value est réalisée par une société (personne morale qui n’est pas visée par l’article 220, 3° et 4° du CIR1992)
En cas d’application, un impôt de 10% est dû sur la plus-value réalisée. L’impôt sur la plus-value est à charge du bénéficiaire de la liquidation.
L’impôt est dû sur les plus-values constituées à compter du 1er janvier 2026. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la plus-value imposable est calculée sur la différence entre la valeur de rachat/de liquidation et la valeur de référence au 31 décembre 2025. Si cette dernière est inférieure aux primes versées à cette date, vous pourrez utiliser cette valeur plus élevée au moyen de votre déclaration fiscale.
Afin de permettre aux institutions financières de mettre en œuvre correctement la nouvelle fiscalité sur les plus-values, une période transitoire est prévue durant les six premiers mois de l’année 2026. Durant cette phase transitoire, le régime d’opt-out sera appliqué par défaut par Athora Belgium. Athora Belgium n’effectuera aucun prélèvement à la source de l’impôt sur la plus-value . Vous devrez déclarer vous-même votre plus-value éventuelle via votre déclaration fiscale.
Vous pouvez néanmoins déroger à ce régime transitoire en choisissant le régime d’opt-in (régime avec retenue à la source par Athora Belgium de l’impôt sur la plus-value).
Exonérations : Chaque contribuable peut bénéficier d’une exonération de 10.000 euros par an. Si vous n’utilisez pas cette exonération, vous pouvez reporter chaque année 1.000 euros pendant cinq ans, jusqu’à un maximum de 15.000 euros. Pour les couples mariés sous un régime de communauté, l’exonération peut donc aller jusqu’à 30.000 euros. Vous devez toutefois demander personnellement cette exonération dans votre déclaration d’impôts. Concrètement, vous devrez pour ce faire passer par le système d’opt-out et déclarer toutes vos plus-values réalisées.
Exit tax : si vous transférez votre résidence fiscale hors de Belgique, vous pourriez être soumis à une imposition sur les plus-values latentes, appelée « exit tax ».
-
- Droits de succession : En cas de liquidation du contrat suite à un décès, les droits de succession sont susceptibles d’être appliqués (à charge des bénéficiaires).
Ce traitement fiscal est conforme à la législation en vigueur et est fonction de la situation individuelle de chaque client. Ce traitement est susceptible de modification ultérieure.
7. Droit applicable
Le droit belge est applicable au contrat Fortune by Athora.
Les risques liés à la branche 23
1. Risque de capital
La valeur de votre assurance-placement est liée à celle des fonds sous-jacents, qui peut fluctuer à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés. Le risque financier lié à la volatilité des marchés est toujours à charge du preneur d’assurance; le capital n'est pas garanti. En d’autres termes, cela veut dire que si vous rachetez votre contrat d’assurance branche 23 alors que les marchés sont dans une situation baissière, vous n’êtes pas certain de retrouver votre capital investi.
2. Risque de liquidité
Il est possible, lors de situations exceptionnelles sur les marchés financiers, que le remboursement du capital puisse être retardé.
3. Risques liés à la gestion des fonds
Chaque fonds interne d'assurance de la branche 23 comporte son propre risque, tout dépend de son objectif et de sa politique d’investissement ainsi que des actifs sous-jacents dans lesquels il investit. Malgré l’expertise des gestionnaires, les investissements effectués n’offrent pas toujours les résultats attendus.
4. Risque de défaillance de la compagnie d’assurance
La gestion des actifs du fonds lié à votre contrat d’assurance est totalement distincte des autres actifs de l’assureur. Les investissements en branche 23 ne bénéficient pas de la garantie du « Fonds de garantie pour les services financiers » mais ils font l'objet d'une gestion séparée de nos actifs et forment un patrimoine séparé. En cas de faillite, ce patrimoine particulier est réservé prioritairement à l'exécution de nos obligations vis à vis des preneurs et/ou des bénéficiaires.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre intermédiaire financier afin de connaître votre profil d’investisseur et l’adéquation des fonds internes d’assurance avec celui-ci.
Documents
Avant de souscrire cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des documents ci-dessous :
Document d’Informations Clés de Fortune by Athora
Règlements de gestion de nos différents fonds d’investissement
Documents d’Informations Spécifiques où figurent les différents scénarios de performance.
Fiche d'information relative au développement durable
Informations précontractuelles supplémentaires - fiscalité
Comment souscrire l’assurance-vie Fortune by Athora ?
Votre intermédiaire est votre meilleur conseiller. Ensemble, vous pourrez déterminer les fonds qui correspondent au mieux à votre profil d’investisseur et ainsi minimiser les risques de votre investissement. Contactez-le pour un conseil personnalisé.
Vous n'avez pas d’intermédiaire, cliquez ici pour en trouver un proche de chez vous.
Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez déposer une plainte.
Par courrier : Athora Belgium - Service Gestion des Plaintes - Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles
Par e-mail : plaintes.be@athora.com
Par téléphone : 02/ 403 81 56
Par fax : 02/ 403 86 53
Conformément à la réglementation, Athora Belgium s’engage à recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celle-ci est entièrement gratuite.
Dans l'hypothèse où ni la réponse de votre gestionnaire ni la réaction de notre Service Gestion des Plaintes ne vous donnent satisfaction, vous pouvez prendre contact avec :
L'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02/ 547 59 75
E-mail : info@ombudsman-insurance.be
Site internet : www.ombudsman-insurance.be/fr
